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Articles

  • Transmission d’éléments d’inquiétude - Octobre 2016

    La loi de protection de l’enfant du 14 mars 2016 précise la nature et la dénomination des écrits transmis à la Cellule Enfance en Danger du Département dans le cadre de la prévention et de la protection de l’enfant.
    Lorsqu’une école souhaite alerter quant à la situation d’un élève, il convient désormais d’utiliser l’écrit "transmission d’éléments d’inquiétude". Cet écrit, en pièce jointe, sera envoyé à la Cellule Enfance en Danger à des fins d’évaluation et d’accompagnement.
    Par ailleurs, la famille doit être (...)

  • Autorisation de cumul d’activités - Janvier 2015

    Références :
    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
    Le décret n°2017-105 précise les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires peuvent être autorisés à cumuler des activités (...)

  • L’accident du travail - Janvier 2015

    L’accident du travail
    Qu’est ce qu’un accident du travail ?
    Un accident du travail est un accident ayant lieu au cours du service ou du trajet.
    Définition générale :
    « Le caractère soudain de l’apparition d’une lésion constitue le critère essentiel de la reconnaissance d’un fait comme accidentel (cause extérieure et/ou faux mouvement provoqué par une maladresse, la précipitation ou un effort) ».
    Néanmoins, dans tous les cas, l’agent doit apporter la preuve d’un lien direct de causalité entre (...)