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Publié : 21 octobre 2016

Accident du travail d’un personnel non enseignant : AVS, EAP, AED, volontaires en service civique.

Règles applicables en matière de procédure de déclaration des accidents du travail dont peuvent être victimes les personnels sous Contrat Unique d’Insertion (CUI), bénéficiaires d’un Emploi d’Avenir Professeur (EAP), Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH I-M-CO), Assistants d’Education (AED) et volontaires en service civique.


Le dossier d’accident du travail doit être transmis par l’employeur ou l’autorité fonctionnelle au service désigné ci-après, au plus tard dans les 24 heures, non compris les dimanches et jours fériés, à compter du jour où il ou elle a eu connaissance de l’accident.