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Publié : 21 octobre 2016

Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré

Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien.


Références : 
- Arrêté du 7 décembre 2005
- CM n°2015-176 du 28/10/2015. BO n°40 du 29/10/2015



Procédures d’orientation
A l’issue du CM1, lorsque le conseil des maîtres constate que certains élèves présentent des difficultés graves et persistantes, le directeur prévient les parents et leur donne les informations utiles concernant les enseignements adaptés (annexes 5 et 5 bis).


Au cours du premier trimestre de la deuxième année du cycle de consolidation (CM2), si une pré-orientation vers les enseignements adaptés du second degré est envisagée, un dossier pour la CDOEA doit être constitué. 
Attention, un dossier CDOEA ne devra pas être constitué si une saisine MDPH est envisagée ou en cours.
 
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