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Publié : 28 mars
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Note de service N°3 Poursuite de la scolarité et passage de niveau ONDE

Note de service n°3 qui vise à rappeler le cadre et la procédure à suivre en cas de proposition de redoublement (ou de de proposition de passage anticipé) sur la poursuite de la scolarité à l’école primaire. 

Elle rappelle les modalités de communication permettant l’expression de l’avis de l’IEN avant communication aux familles.
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Références : Code de l’éducation : articles D.321-6 à 8, D.321-18 à 27 et D.352-7 ; Décret n°2018 – 119 du 20 février 2018 relatif au redoublement ;

Note de Madame l’Inspectrice d’académie, DSDEN de la Seine-Maritime « Poursuite de la scolarité à l’école primaire – rentrée 2018 » en date du 12 février 2018.