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Publié : 20 décembre 2016

Demande de travail à temps partiel ou de réintégration à temps complet pour l’année scolaire 2017/2018

Les saisies sont à réaliser au plus tard le 23 janvier 2017 - Aucune modification ne sera acceptée après le 31 mars 2017 (DIPE – Note de service n°17 du 09/12/2016).

Principes généraux
L’autorisation d’assurer un service à temps partiel est accordée pour une année scolaire et renouvelable pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Toutefois dans un souci d’organisation et de fonctionnement, le temps partiel devra être sollicité chaque année scolaire.
 
Le temps partiel est accordé pour une année scolaire complète, la reprise à temps complet ou la modification de la quotité de travail en cours d’année scolaire ne peut intervenir qu’en cas de motif grave et justifié. L’examen est réalisé au cas par cas.
 
Il convient de faire la distinction entre le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation.
 
Saisie des demandes
Il convient de noter que la procédure de saisie est désormais informatisée.
Les demandes de temps partiel 2017/2018 ou de réintégration au 01/09/2017 doivent êtres saisies à l’aide des formulaires en ligne.
Une procédure est également jointe.
 
Calendrier
En raison des contraintes de calendrier liées, notamment, au mouvement départemental, les saisies sont à réaliser au plus tard le 23 janvier 2017. Un accusé de réception sera automatiquement envoyé sur votre adresse mail académique. Jusqu’à cette date, il vous est possible de modifier ou d’annuler votre demande en vous connectant sur l’application informatique.
 
Cela concerne également les demandes de temps partiel de droit à effet du 1er septembre 2017 après un congé maternité terminant pendant les vacances d’été, sauf cas énoncé au II.1 : « Il peut être accordé en cours d’année à l’issue d’un congé de maternité (sans tenir compte des éventuels congés, couches pathologiques ou maladie), de paternité, d’adoption ou d’un congé parental et débutera dès la fin de ce congé s’il est demandé au moins deux mois avant la reprise d’activité ».
 
Aucune modification ne sera acceptée après le 31 mars 2017.

Tous les documents sont disponibles sur le portail métiers, onglet "gestion des personnels" puis "carrière des enseignants"