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Publié : 3 décembre 2016

Notice d’informations concernant les contrats d’assurance

L’association MAE solidarité fournit gratuitement un contrat d’assurance à des familles dans la difficulté sur simple demande du Directeur. Cela permet aux collègues de réaliser leurs sorties en toute quiétude.

 Vous trouverez sous ce lien ( http://ahp.li/6864a06407758f456858.pdf ) une notice d’informations concernant le contrat d’assurance MAE MAIF OCCE.

ATTENTION : Le contrat MAE MAIF OCCE ne remplace pas l’assurance contre les risques professionnels des personnels.

De même, le contrat MAE MAIF OCCE ne remplace pas l’assurance individuelle et responsabilité civile de l’enfant, l’OCCE conseille de bien informer les parents de la nécessité d’assurer leur enfant en individuelle et responsabilité civile. Cette information pouvant se faire à l’occasion de la distribution des propositions d’assurance jointes aux bulletins d’adhésion à une association de parents d’élèves. Distribution « qui revêt une importance particulière » si l’on se réfère à la circulaire de l’Education Nationale .

La connaissance par les familles de la vie de l’école ou de l’établissement et de l’activité des associations de parents d’élèves nécessite l a diffusion de documents . Ces communications revêtent donc une importance toute particulière.

Cas particulier des propositions d’assurances scolaires
• Information préalable des familles
L’admission d’un enfant dans une école ou un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. L’assurance est toutefois vivement conseillée. À cet égard les familles doivent être informées par les directeurs d’école et les chefs d’établissement en début d’année qu’elles ont le libre choix de leur assurance.
L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels).
En ce qui concerne le premier degré, il convient de se référer à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

• Distribution des propositions d’assurances scolaires
Les associations de parents d’élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux parents par l’intermédiaire des élèves des propositions d’assurances scolaires. La proposition d’assurance et le bulletin d’adhésion à l’association doivent être présentés en une seule fois, dans un seul document ou groupe de documents. Aucune proposition d’assurance ne peut être distribuée en dehors de ces documents.

 De nombreuses communications téléphoniques parviennent à l’OCCE de la Seine Maritime concernant des accidents touchant les élèves durant la récréation ou une activité programmée (piscine ou séance de sport), chute accidentelle, bris de dents, bris de lunettes sans tiers indentifiable par exemple, ces sinistres ne concernent aucunement le contrat MAE MAIF OCCE, mais sont du ressort de l’assurance individuelle de l’enfant. D’où l’importance d’en informer les parents dès la rentrée. Les parents mal assurés (uniquement responsabilité civile) demandent alors à « l’école » de les indemniser devant le refus de prise en charge du sinistre par leur assurance ce qui peut alors mettre le ou la collègue chargé d’école en difficulté.

Même si un dossier est mis en route et envoyé à la MAE MAIF OCCE par l’intermédiaire de l’OCCE 76, celui-ci sera rejeté car ne rentrant pas dans le champ d’application.